Read in english (Privacy Policy)

Fait le 15 avril 2024

MNE accorde une grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles collectées :
– Sur le site d’MNE (www.mnemnemne.fr) lors de votre navigation ;
– Et/ou dans le cadre de nos relations commerciales si vous êtes utilisateur des produits et services proposés par notre société ;
– Et/ou dans le cadre de nos relations avec vous si vous êtes ou représentez un tiers (prospect, partenaire, fournisseur, membre d’une autorité administrative ou judiciaire, journaliste…) ;

Si vous êtes amené à rendre notre société destinataire d’informations concernant des personnes autres que vous-même (par exemple d’autres personnes travaillant pour la société que vous représentez, des prospects…), vous garantissez avoir veillé :
– à ne nous adresser que des informations strictement indispensables à ce qui vous amène à nous les communiquer ;
– à vous assurer que ces personnes en sont bien informées et ne s’y sont pas opposées, voire, lorsqu’un consentement est requis par la loi, à garantir avoir recueilli un tel consentement ;
– et à leur transmettre une copie de la présente Politique de Confidentialité, dans laquelle l’utilisation du terme « vous » s’applique aussi bien à vous qu’aux personnes en question.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Vos données sont destinées à la société MNE (Numéro RCS : Paris A 885 225 912), qui en est le responsable du traitement.

Nous sommes particulièrement attentifs quant à la gestion de vos données personnelles et nous vous assurons que nous ne vendrons jamais ces données.

Néanmoins, vos données peuvent être rendues accessibles à nos prestataires de services de paiement qui les utilisent sous leur propre responsabilité pour les besoins des transactions, ainsi qu’à des mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend ou d’un dossier (avocats, huissiers de justice…).

Par ailleurs, nos fournisseurs de services agissant pour notre compte et sous notre contrôle (« sous-traitants » au sens de la règlementation) peuvent être amenés à accéder à tout ou partie de vos données. Seules les données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions seront rendues accessibles à ces prestataires.
Le recours à certains de ces fournisseurs nécessite des transferts de certaines données vers les Etats-Unis encadrés, s’agissant de Paypal, par les règles d’entreprises contraignantes validées par les autorités de protection européennes, accessibles à l’adresse :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/bcr?locale.x=fr_FR, ou, pour les autres fournisseurs, par des clauses contractuelles prévoyant des garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

De plus, si cela est requis par les lois ou règlements auxquels notre société est soumise, certaines données pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Enfin, nos activités étant en constante évolution, il se peut que nous soyons amenés à céder tout ou partie de nos actifs. Lors de ces opérations, vos données pourront être transférées à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération, vos données pouvant ensuite être incluses dans les actifs cédés.

Quels types de données sont collectées et utilisées ?

Seules les données nécessaires aux besoins décrits ci-dessous sont collectées et utilisées. Il s’agit en particulier :

– Lorsque vous naviguez sur notre site internet : de vos données de navigation (adresse IP, heure et durée de votre visite, système d’exploitation, navigateur et pages vues) ;
– Si vous utilisez nos produits et services : des données relatives à votre identité, à vos coordonnées et aux paiements effectués et aux sommes dues, des identifiants d’accès à nos produits et services, de vos préférences linguistiques, de votre historique d’utilisation de nos produits et services, le cas échéant, vos réponses aux questions que nous pouvons vous poser ;
– Si vous êtes ou représentez un tiers : de toute donnée qui nous est communiquée lors de nos échanges, c’est-à-dire généralement votre identité, les éléments relatifs à l’objet de nos échanges, ainsi que, le cas échéant, vos coordonnées ;

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées, pendant combien de temps, et sur quelle base juridique ?

Les conditions d’utilisation de vos données personnelles dépendent de votre situation. Elles sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, mais toutes les finalités ne s’appliqueront pas nécessairement à votre situation.

Finalité

Base(s) juridique(s)

Durée d’utilisation métier

Suivi et gestion de vos demandes d’information ou prises de contact

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations sur nos services…) ou, si vos demandes sont formulées au nom d’une société, notre intérêt commercial légitime à répondre aux sollicitations

1 an après la fin de notre relation commerciale le cas échéant ou à défaut, de notre dernier contact

Gestion de la relation client et fidélisation (enquêtes, concours…)

Notre intérêt commercial légitime à développer nos activités

Elaboration de statistiques et d’analyses marketing, amélioration continue de nos connaissances et de nos services

Amélioration de la connaissance clients et de leurs besoins

Gestion de la sécurité informatique

Notre intérêt légitime à garantir notre sécurité et celle de nos produits et services

Envoi de newsletters et autres informations concernant notre société et nos activités

Consentement (pour les non clients), et notre intérêt commercial légitime

1 mois maximum après votre demande de désinscription

Gestion de nos relations dans le cadre de la fourniture de nos services auxquels vous ou l’organisme que vous représentez avez ou a souscrit (exécution et suivi de nos prestations, contrôle d’accès à nos services, facturation, assistance, service après-vente, gestion des impayés, recouvrement)

Exécution d’un contrat vous liant à notre société ou, si le contrat a été conclu par une société, notre intérêt légitime à exécuter un contrat auquel un tiers (l’organisme que vous représentez) est partie

1 an après la résiliation du contrat

Gestion de nos relations avec les tiers (administration, journalistes…)

Notre intérêt légitime à exercer nos activités et à entretenir des relations avec les tiers

1 an après notre dernier contact 

Gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, facturation, gestion des impayés et du recouvrement…

Notre intérêt commercial légitime

1 an après la résiliation du contrat

Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées

Nos obligations légales et notre intérêt légitime de bonne gestion

1 an après la fin de l’exercice

Gestion du contentieux

Notre intérêt légitime à assurer la défense de droits en justice

Pendant la durée de la procédure (jusqu’à l’expiration des voies de recours)

Respect des obligations légales, comptables, fiscales, notamment de conservation de données

Nos obligations légales

Pendant la durée de conservation requise par les textes applicables

Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel

Nos obligations légales

6 mois après notre dernier contact


A l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données sont archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale si cela est nécessaire pour préserver nos droits en justice. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger efficacement les données que nous recevons de votre part. Nos employés sont formés et s’engagent à respecter la confidentialité des données.

Afin de protéger vos données personnelles lors de l’envoi de celles-ci à nos serveurs, nous utilisons le logiciel Secure Sockets Layer (SSL), lequel encode toutes les informations que vous nous transmettez.

Nous tenons à souligner l’importance de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre mot de passe et votre ordinateur. Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes (notamment les ordinateurs situés dans des lieux publics tels que des cybercafés ou des bibliothèques), assurez-vous de vous déconnecter après chaque session.

Malgré ces actions, l’accès non autorisé à vos données par des tiers n’est pas garanti à 100%. Par conséquent, nous tenons à signaler que chaque transmission de données sur internet se fait à vos propres risques.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, de retirer votre consentement et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir de votre vivant le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse privacy@mnemnemne.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande.

A ce titre, il vous est rappelé que, conformément à la réglementation, nous pouvons être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).